Pour l'application des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous.
« Site » : le site internet florentgarcia.com et les pages permettant l'achat et l'accès aux produits proposés par le Vendeur.
« Client » : toute personne physique ou morale effectuant une Commande auprès du Vendeur.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.
« Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte permettant l'accès à la Plateforme.
« Formation » ou « Méthode » : tout programme pédagogique numérique commercialisé par le Vendeur, comprenant notamment des vidéos, fichiers audio, textes, exercices, questionnaires, tablatures, partitions, backing tracks ou autres ressources pédagogiques.
« Contenu numérique » : tout contenu fourni sous forme numérique dans le cadre d'une Formation ou vendu séparément.
« Plateforme » : l'espace de formation en ligne utilisé pour mettre les Formations et Contenus numériques à disposition du Client, notamment au moyen de la solution LearnWorlds.
« Commande » : toute acquisition payante d'une Formation, d'un Contenu numérique, d'un ensemble de Formations ou de tout autre produit ou service proposé sur le Site.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Formations et Contenus numériques proposés sur le Site.
Elles s'appliquent à toute Commande effectuée sur le Site, sauf conditions particulières expressément indiquées avant la Commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque Formation, son contenu, son prix et, le cas échéant, ses conditions particulières d'accès sont présentés sur la page correspondante avant l'achat.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa Commande.
Les Formations proposées sont des contenus pédagogiques accessibles principalement en ligne.
Selon la Formation achetée, elles peuvent notamment comprendre :
des leçons vidéo ;
des exercices pratiques ;
des questionnaires et quiz ;
des fichiers audio ;
des backing tracks ;
des tablatures et partitions ;
des fiches pédagogiques ;
des ressources téléchargeables ;
des analyses musicales ;
tout autre contenu indiqué sur la page de présentation de la Formation.
Le contenu exact de chaque offre est celui présenté au Client au moment de la Commande.
Les photographies, illustrations, extraits vidéo et éléments de présentation utilisés sur le Site ont pour objectif de présenter les Formations et ne sauraient modifier les caractéristiques essentielles de l'offre décrite lors de la Commande.
L'accès aux Formations nécessite une connexion à Internet ainsi qu'un appareil compatible avec la consultation de contenus web et multimédias.
Il appartient au Client de s'assurer qu'il dispose d'un équipement, d'une connexion et de logiciels suffisamment récents pour utiliser la Plateforme.
Certains fichiers proposés au téléchargement peuvent nécessiter un logiciel compatible permettant leur lecture.
Les éventuels frais liés à la connexion Internet ou à l'équipement du Client restent à sa charge.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site, lorsqu’il est disponible. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies. Ces réglages peuvent toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site ou de la plateforme.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la Commande.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque les règles applicables l'exigent.
Le montant total à payer est indiqué au Client avant la validation définitive de la Commande.
Le Vendeur peut modifier le prix de ses offres pour les Commandes futures. Une modification de prix n'affecte pas une Commande déjà validée.
Les éventuelles réductions, offres promotionnelles ou codes de réduction sont applicables conformément aux conditions indiquées lors de leur présentation.
Le Client sélectionne la Formation ou le Contenu numérique qu'il souhaite acquérir et suit les différentes étapes du processus de Commande.
Avant la validation définitive, il dispose de la possibilité de vérifier les informations relatives à sa Commande et, le cas échéant, de les corriger.
La validation de la Commande implique notamment :
la prise de connaissance des caractéristiques essentielles de l'offre ;
la connaissance de son prix total ;
l'acceptation des présentes CGV ;
l'obligation de paiement correspondant à la Commande.
La Commande devient définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client.
Une confirmation de Commande est ensuite adressée au Client par voie électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une Commande en cas de fraude manifeste, d'utilisation abusive, d'incident de paiement antérieur ou d'informations manifestement erronées fournies par le Client, sous réserve des droits dont celui-ci dispose en vertu de la réglementation applicable.
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la Commande.
Les paiements peuvent notamment être traités par Stripe ou tout autre prestataire indiqué au moment de la transaction.
Les coordonnées bancaires complètes du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
Lorsque le Site propose un paiement en plusieurs fois, l'échéancier et le montant de chaque paiement sont clairement présentés avant la validation de la Commande.
Le paiement en plusieurs fois constitue une modalité de règlement du prix total de la Commande et ne transforme pas l'achat en abonnement, sauf mention contraire expresse au moment de la Commande.
En cas d'échec d'une échéance, le Client pourra être invité à régulariser sa situation. Sous réserve de la réglementation applicable, l'accès à la Formation concernée pourra être temporairement suspendu jusqu'à régularisation du paiement.
Sauf indication contraire sur la page de vente, l'accès à une Formation est ouvert après confirmation du paiement.
Le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à son espace personnel sur la Plateforme.
La durée d'accès applicable est celle indiquée lors de la présentation de l'offre au moment de la Commande.
Le Vendeur peut faire évoluer l'organisation, la présentation ou les modalités techniques d'accès à la Plateforme dès lors que ces modifications n'altèrent pas de manière substantielle les caractéristiques essentielles du produit acheté.
Une maintenance temporaire ou une intervention technique peut entraîner une indisponibilité ponctuelle de la Plateforme.
L'accès à une Formation est personnel et réservé au Client ou à l'Utilisateur auquel l'accès a été attribué.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
Il est notamment interdit :
de partager son compte avec un tiers ;
de communiquer ses identifiants de connexion ;
de permettre à plusieurs personnes d'utiliser un accès individuel ;
de contourner les systèmes de protection ou de contrôle d'accès ;
d'extraire massivement les contenus de la Plateforme ;
de reproduire ou redistribuer les contenus contrairement aux présentes CGV.
En cas d'utilisation frauduleuse ou de partage manifeste d'un compte, le Vendeur pourra prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la protection de ses contenus, notamment suspendre temporairement l'accès afin de procéder aux vérifications nécessaires.
Le Client est invité à contacter rapidement le Vendeur s'il constate une utilisation non autorisée de son compte.
Les droits du Client en matière de rétractation dépendent de la réglementation impérative qui lui est applicable.
Lorsque le Client bénéficie légalement d'un droit de rétractation, celui-ci s'exerce pendant le délai prévu par la réglementation applicable.
Certaines Formations constituent des contenus numériques accessibles immédiatement après la Commande.
Lorsque la réglementation applicable permet la perte du droit de rétractation pour la fourniture immédiate d'un contenu numérique, cette perte ne peut intervenir que lorsque les conditions légales nécessaires sont réunies, notamment lorsque le Client :
demande ou accepte expressément que la fourniture du Contenu numérique commence immédiatement ;
reconnaît que ce commencement immédiat entraîne la perte de son droit de rétractation lorsque la réglementation applicable le prévoit ;
reçoit la confirmation requise de cet accord sur un support durable lorsque cela est nécessaire.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux de rétractation du Client demeurent applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de priver un Consommateur d'un droit impératif dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
Indépendamment des éventuels droits légaux de rétractation ou garanties dont bénéficie le Client, le Vendeur propose une garantie commerciale de 7 jours satisfait ou remboursé pour les Formations lorsque cette garantie est annoncée sur l'offre concernée.
Le délai commence à courir à compter de la date de la Commande.
Le Client souhaitant bénéficier de cette garantie peut adresser sa demande dans ce délai à :
contact@florentgarcia.com
Il lui suffit d'indiquer les informations permettant d'identifier la Commande concernée.
Lorsque les conditions de la garantie sont remplies, le remboursement est effectué en utilisant, dans la mesure du possible, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
L'exercice de cette garantie entraîne la suppression de l'accès à la Formation remboursée.
Cette garantie commerciale est volontaire et s'ajoute aux droits légaux dont le Client peut bénéficier. Elle ne limite ni ne remplace les garanties ou droits impératifs prévus par la réglementation applicable.
Le Client bénéficie des garanties légales applicables à la fourniture de contenus ou services numériques lorsque les conditions prévues par la réglementation concernée sont réunies.
Le Vendeur s'engage à fournir les contenus correspondant aux caractéristiques essentielles annoncées lors de la Commande.
En cas de difficulté technique empêchant durablement l'accès à un contenu acheté, le Client est invité à contacter :
contact@florentgarcia.com
Le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et, lorsque le problème lui est imputable, mettra en œuvre une solution appropriée conformément à la réglementation applicable.
Les garanties légales sont indépendantes de la garantie commerciale de 7 jours prévue à l'article précédent.
L'ensemble des contenus mis à disposition dans les Formations demeure protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :
les vidéos ;
les textes ;
les photographies et illustrations ;
les exercices ;
les concepts pédagogiques matérialisés dans les supports ;
les tablatures et partitions réalisées par le Vendeur ;
les fichiers audio ;
les backing tracks ;
les documents pédagogiques ;
les éléments graphiques ;
les enregistrements ;
les logos et éléments de marque.
La Commande confère au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable de consulter et d'utiliser les contenus pour son usage personnel.
Sauf autorisation préalable écrite du Vendeur, il est interdit de reproduire, copier, enregistrer, redistribuer, publier, vendre, louer, mettre à disposition, partager ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus.
Les fichiers expressément proposés au téléchargement peuvent être téléchargés et utilisés pour l'usage personnel du Client, mais ne peuvent pas être redistribués à des tiers.
L'achat d'une Formation n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au Client.
Les Formations ont une finalité pédagogique.
Elles ont pour objectif d'apporter au Client des connaissances, méthodes, exercices et outils destinés à favoriser sa progression musicale.
Les résultats obtenus dépendent notamment du niveau initial du Client, de sa régularité, de sa pratique, du temps consacré aux exercices et de nombreux facteurs personnels.
Le Vendeur ne garantit donc aucun niveau particulier, résultat artistique ou progression dans un délai déterminé.
Cette disposition ne limite pas l'obligation du Vendeur de fournir une Formation conforme aux caractéristiques annoncées lors de l'achat.
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer l'accès aux Formations achetées dans les conditions prévues lors de la Commande.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir en raison notamment :
d'opérations de maintenance ;
d'une panne ;
d'un problème affectant LearnWorlds ou un autre prestataire technique ;
d'une mise à jour de sécurité ;
d'un événement indépendant de la volonté du Vendeur.
Lorsqu'un incident empêche effectivement le Client d'accéder au contenu auquel il a droit, le Vendeur s'efforce de rétablir l'accès dans un délai raisonnable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
Lorsque l'événement est temporaire, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de cet événement.
Les droits impératifs du Consommateur restent applicables.
Les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes et de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les Formations sont notamment accessibles au moyen de la plateforme LearnWorlds et les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés tels que Stripe.
Le Client peut consulter la Politique de confidentialité pour obtenir davantage d'informations sur les données traitées, leur finalité, leur durée de conservation, leurs destinataires et l'exercice de ses droits.
Pour toute question, difficulté technique ou réclamation concernant une Commande, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante :
contact@florentgarcia.com
Le Client est invité à indiquer les informations permettant d'identifier sa Commande ainsi qu'une description suffisamment précise de sa demande afin d'en faciliter le traitement.
Le Vendeur privilégiera, lorsque cela est possible, la recherche d'une solution amiable.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur à l'adresse :
contact@florentgarcia.com
afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu'un mécanisme de médiation de la consommation ou de règlement extrajudiciaire des litiges est légalement applicable au Client, celui-ci conserve le droit d'y recourir conformément aux règles en vigueur.
Les présentes CGV ne privent pas le Consommateur de la possibilité de saisir l'organisme ou l'autorité compétente lorsque ce droit lui est reconnu par la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont régies par le droit monégasque.
Toutefois, ce choix de loi ne saurait avoir pour effet de priver un Consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles impératives applicables au litige.
Aucune disposition des présentes CGV n'impose à un Consommateur de renoncer à la compétence d'une juridiction à laquelle la réglementation applicable lui donne le droit de s'adresser.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses offres, de ses outils ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une Commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette Commande.
Une modification ultérieure ne peut modifier rétroactivement les conditions essentielles d'une Commande déjà conclue, sauf accord du Client ou lorsque la réglementation applicable le permet ou l'impose.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée serait alors écartée ou adaptée dans la mesure strictement nécessaire, sans remettre en cause l'ensemble des CGV.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Florent Garcia
41 avenue Hector Otto
98000 Monaco
Principauté de Monaco
contact@florentgarcia.com
